Interessengemeinschaft Ökologische Beschaffung, Schweiz
Ökologische Beschaffung   Home  Ökologische Beschaffung   Contact     Liens     Recherche    Deutsch  

Ökologische Beschaffung
Accueil
La CIEM (association)
Agenda
Achats en général
Domaines d'achats



Bienvenue à la CIEM


Actualités

Projet de révision des critères de nettoyage

La CIEM a pour objectif de promouvoir l'intégration des objectifs de développement durable dans les achats publics. Dans ce but, elle tient à jour, depuis le début des années 2000, une liste de produits de nettoyage qu’elle recommande. Le choix des produits figurant sur cette liste se base sur des critères définis par la CIEM. Ces critères s’inspirent principalement de l'Ecolabel européen et sont complétés par l'exigence d'un niveau élevé de biodégradabilité, lequel doit être prouvé par un test en laboratoire. Cette liste, qui comprend actuellement près de 200 produits de nettoyage professionnels disponibles sur le marché suisse, a rempli efficacement deux importants objectifs: 1) faciliter l'achat par les collectivités publiques de produits de nettoyage à faible impact sur l'environnement et la santé, 2) encourager le développement de l'offre en produits répondant à ces caractéristiques. Cependant, les bases légales et les prescriptions de l'Ecolabel européen ont récemment évolué de manière significative. C'est la raison pour laquelle la CIEM a voulu réviser ses critères pour les produits de nettoyage. Le projet de révision a notamment consisté à comparer certains labels pour les produits de nettoyage, à évaluer la plus-value environnementale du test de biodégradabilité, et à étudier la situation du marché suisse pour les produits de nettoyage professionnels. Les travaux énumérés ci-dessus, ainsi que des considérations spécifiques quant au rôle et aux objectifs de la CIEM, nous ont amenés à formuler la communication annexée, aux membres, fournisseurs et autres partenaires, ceci avant que la révision ne soit mise en vigueur (automne 2016).

Projet de révision

 

Révision des statuts

La CIEM a révisé ses statuts. Bien que ses activités portent aussi, depuis plusieures années, sur les enjeux sociaux des marché publics, cela n'était pas reflété dans les statuts de la CIEM. C'est maintenant le cas. Les nouveaux statuts peuvent être consultés ici.

 

Révision des critères pour les produits de nettoyage: solution transitoire

Avec l'introduction du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), il faut réaliser plusieurs ajustements concernant les critères de la CIEM pour la recommandation des produits de nettoyage. La CIEM cherche en même le test de biodégradabilité le plus adéquat possible.

C'est pour cette raison qu'une solution transitoire a été élaborée pour ce temps de révision. La solution transitoire se base sur les critères existants concernant les exigences pour composants en utilisant les nouvelles mentions de danger selon SGH. Pendant la période transitoire pour les produits certifiés, un test de biodégradabilité n'est pourtant pas exigé pour les demandes d'inscription. Dès que la CIEM a décidé quel test de biodégradabilité doit être fait pour la certification (c.à.d. après la révision définitive des critères), il est possible que la CIEM exige que les preuves pour la biodégradabilité soient également apportées pour les produits certifiés pendant la phase transitoire.

Avec cette solution, vous pouvez continuer de demander l'inscription des nouveaux produits sur la liste de recommandations pendant la phase transitoire. S'ils sont conformes à notre exigence en matière non toxicité, ces produits nouveaux seront inscrits avec mention "admis provisoirement ".

Vous trouvez tous les documents importants ici

 

Prises en compte des critères sociaux dans les achats publics

La CIEM a demandé au juriste Marc Steiner de réviser son analyse de 2009 sur la possibilité d'intégrer des critères sociaux dans les marchés publics.

L'analyse complète (en allemand) et le résumé en français sont disponibles ici

 

Marchés publics - Guide pour l'intégration de critères écologiques, sociaux et économiques

Repenser sa manière d'acquérir des produits ou des services en impliquant des solutions durables dans toutes les étapes de la procédure d'achat permet un bilan écologique, social et économique bénéfique. Mais la mise en place d'une telle politique peut paraître complexe en raison de la multitude d'informations tant légales qu'issues des principaux acteurs (labels, associations, marketing, etc.). Pour aider les collectivités, la CIEM a mis à jour le guide pour l'intégration de critères écologiques, sociaux et économiques dans les marchés publics. Comment prendre en compte de manière appropriée la thématique sociale dans une procédure de marché public ? De quelles façons intégrer les diverses parties prenantes pour favoriser la réussite d'un projet d'achat public ? Quels aspects écologiques et sociaux sont prioritaires selon le type de produit ou de service acheté? C'est l'ambition de cette nouvelle édition que de répondre concrètement à ce type questions et de service d'ouvrage de référence aux acheteurs publics.

Pour commander l'ouvrage:

de la CIEM

Communiqué de presse: Guide_CIEM

 

 



Vers le haut


 

 

Interessengemeinschaft Ökologische Beschaffung Schweiz

Liens rapides :

Liste des produits de nettoyage recommandés

Login membres

Les avantages d'être membre CIEM

 





   Webdesign Online1 & Neosys