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Nouveaux critères produits de nettoyage

Dès le 1.4.2017 la CIEM applique de nouveaux critères pour l'inscription de produits de nettoyage sur sa liste de recommandation.

Après avoir plublié ses propres critères écologiques pour les produits de nettoyage (en 2000, révision en 2007) la CIEM a décidé de se baser sur les critères de la Commission européenne, régulièrement actualisés et largement utilisés. L'approche de la CIEM à cet égard est exposée dans la "Recommandation de la CIEM applicable aux produits de nettoyage"

Les critères recommandés par la CIEM limitent l'emploi, dans les produits de nettoyage, de substances extrêmement préoccupantes, de phosphore, de biocides et de produits classés selon certaines mentions de danger ou phrases de risque. Ils prescrivent par ailleurs une limitation de la toxicité pour les organismes aquatiques (évaluation basée sur la méthode dite du "volume critique de dilution"). Ils contiennent aussi des prescriptions visant à limiter l'impact environnemental des emballages et à favoriser un dosage correct des produits.

En complément, la CIEM publie également une Recommandation pour les services de nettoyage. Cette recommandation fournit aux collectivités publiques des bases pour acquérir des services de nettoyage permettent d'assurer une hygiène adaptée à l’usage des locaux, tout en prenant en compte les principes du développement durable.

 

 

 

Révision des statuts

La CIEM a révisé ses statuts. Bien que ses activités portent aussi, depuis plusieures années, sur les enjeux sociaux des marché publics, cela n'était pas reflété dans les statuts de la CIEM. C'est maintenant le cas. Les nouveaux statuts peuvent être consultés ici.

 

Révision des critères pour les produits de nettoyage: solution transitoire

Avec l'introduction du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), il faut réaliser plusieurs ajustements concernant les critères de la CIEM pour la recommandation des produits de nettoyage. La CIEM cherche en même le test de biodégradabilité le plus adéquat possible.

C'est pour cette raison qu'une solution transitoire a été élaborée pour ce temps de révision. La solution transitoire se base sur les critères existants concernant les exigences pour composants en utilisant les nouvelles mentions de danger selon SGH. Pendant la période transitoire pour les produits certifiés, un test de biodégradabilité n'est pourtant pas exigé pour les demandes d'inscription. Dès que la CIEM a décidé quel test de biodégradabilité doit être fait pour la certification (c.à.d. après la révision définitive des critères), il est possible que la CIEM exige que les preuves pour la biodégradabilité soient également apportées pour les produits certifiés pendant la phase transitoire.

Avec cette solution, vous pouvez continuer de demander l'inscription des nouveaux produits sur la liste de recommandations pendant la phase transitoire. S'ils sont conformes à notre exigence en matière non toxicité, ces produits nouveaux seront inscrits avec mention "admis provisoirement ".

Vous trouvez tous les documents importants ici

 

Prises en compte des critères sociaux dans les achats publics

La CIEM a demandé au juriste Marc Steiner de réviser son analyse de 2009 sur la possibilité d'intégrer des critères sociaux dans les marchés publics.

L'analyse complète (en allemand) et le résumé en français sont disponibles ici

 

Marchés publics - Guide pour l'intégration de critères écologiques, sociaux et économiques

Repenser sa manière d'acquérir des produits ou des services en impliquant des solutions durables dans toutes les étapes de la procédure d'achat permet un bilan écologique, social et économique bénéfique. Mais la mise en place d'une telle politique peut paraître complexe en raison de la multitude d'informations tant légales qu'issues des principaux acteurs (labels, associations, marketing, etc.). Pour aider les collectivités, la CIEM a mis à jour le guide pour l'intégration de critères écologiques, sociaux et économiques dans les marchés publics. Comment prendre en compte de manière appropriée la thématique sociale dans une procédure de marché public ? De quelles façons intégrer les diverses parties prenantes pour favoriser la réussite d'un projet d'achat public ? Quels aspects écologiques et sociaux sont prioritaires selon le type de produit ou de service acheté? C'est l'ambition de cette nouvelle édition que de répondre concrètement à ce type questions et de service d'ouvrage de référence aux acheteurs publics.

Pour commander l'ouvrage:

de la CIEM

Communiqué de presse: Guide_CIEM

 

 



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